Fluvius remporte les 29 procès contre les réfractaires au compteur numérique

Les faits

• Fluvius a gagné les 29 procès intentés contre des refus de compteur numérique.
• Depuis 2023, 441 mises en demeure ont été envoyées par Fluvius.
• En 2024, 144 mises en demeure ont été émises, contre 40 en 2023.
• 126 mises en demeure ont été envoyées par des avocats externes depuis 2023.
• 59 réfractaires ont reçu une citation à comparaître depuis 2023.
• Dans 3 dossiers, un huissier a assisté à l'installation du compteur.
• 58 000 Flamands équipés de panneaux solaires n'avaient toujours pas de compteur numérique fin 2025.

Une victoire judiciaire sans faille pour Fluvius

Fluvius a remporté la totalité des 29 procès intentés contre des particuliers refusant l'installation d'un compteur numérique, selon les réponses du ministre flamand de l'Énergie, Hans Bonte, au Parlement flamand. Dans chaque affaire, le tribunal a accordé l'intégralité des dommages et intérêts réclamés par le gestionnaire de réseau. Les juges ont systématiquement donné raison à Fluvius, tant sur la demande d'accès au logement que sur le remboursement des frais de procédure. Cette série de victoires marque un tournant dans le conflit qui oppose l'opérateur à une minorité de ménages récalcitrants.

Une escalade progressive des procédures

Depuis 2023, Fluvius a envoyé 441 mises en demeure aux habitants refusant le compteur numérique. Le nombre de ces avertissements a augmenté chaque année: 40 en 2023, 144 en 2024, 175 en 2025, et déjà 85 depuis le début de 2026. Lorsque la première mise en demeure reste sans effet, Fluvius mandate des avocats externes pour une seconde relance. Depuis 2023, 126 de ces lettres d'avocat ont été expédiées: 27 en 2023, 55 en 2024, 41 en 2025, et 3 cette année. Si le refus persiste, une citation à comparaître est délivrée: 59 au total depuis 2023, dont 11 en 2023, 32 en 2024 et 16 en 2025.

Des jugements favorables sur tous les fronts

Les 29 jugements rendus jusqu'à présent – 12 en 2024, 16 en 2025 et un en 2026 – ont tous été favorables à Fluvius. Le ministre Bonte a souligné que « tous les jugements étaient en faveur de Fluvius », avec une attribution complète des frais et des dommages. La question des rayonnements électromagnétiques, souvent invoquée par les opposants, a été tranchée par les tribunaux. Ceux-ci ont reconnu que l'offre d'une alternative câblée était conforme au décret sur l'énergie et à l'arrêt de la Cour constitutionnelle. Les frais administratifs, parfois contestés dans les premières affaires, sont désormais systématiquement accordés, marquant une « tendance positive claire » dans les récents jugements, selon le ministre.

L'installation forcée avec huissier dans trois cas

Dans trois dossiers, Fluvius a procédé à l'installation du compteur numérique avec l'assistance d'un huissier de justice. Le ministre Bonte a insisté sur le fait que Fluvius n'a jamais été débouté dans aucune procédure judiciaire. « Le déploiement du compteur numérique se poursuit sans relâche », a déclaré le ministre. L'objectif est que tous les ménages flamands soient équipés d'ici 2029. Fin 2025, 58 000 Flamands possédant des panneaux solaires n'avaient toujours pas de compteur numérique.

Tensions politiques autour de la stratégie de Fluvius

Au sein de la majorité flamande, les relations se sont tendues après l'échec de l'entrée au capital de Fluvius. Au Parlement, les partis N-VA et CD&V ont reproché au ministre Bonte (Vooruit) d'avoir exposé leurs mandataires locaux Koen Kennis et Wim Dries aux critiques. Bonte a répliqué en pointant le « double chapeau » de Kennis, sans donner plus de détails. Cette querelle politique intervient alors que Fluvius poursuit sa politique d'installation obligatoire, soutenue par le gouvernement flamand. Le ministre a défendu la stratégie de son administration, affirmant que la loi doit être respectée.

Quel avenir pour les réfractaires?

Avec 29 victoires en justice, Fluvius dispose d'une jurisprudence solide pour contraindre les derniers récalcitrants. Les 441 mises en demeure et 59 citations à comparaître déjà émises laissent présager de nouveaux procès dans les mois à venir. Le compteur numérique remplace progressivement le compteur à disque en Flandre. L'objectif de 2029 semble ambitieux au vu des 58 000 foyers avec panneaux solaires encore non équipés. La question reste ouverte de savoir si la menace judiciaire suffira à convaincre les derniers opposants, ou si le recours à l'huissier deviendra plus fréquent.

À retenir

• Fluvius a gagné les 29 procès contre des refus de compteur numérique, avec des dommages et intérêts complets.
• Depuis 2023, 441 mises en demeure et 59 citations à comparaître ont été envoyées.
• Les tribunaux ont rejeté les arguments liés aux rayonnements électromagnétiques.
• Dans trois cas, l'installation a été effectuée avec l'aide d'un huissier.
• 58 000 Flamands avec panneaux solaires n'ont toujours pas de compteur numérique fin 2025.
• Des tensions politiques sont apparues dans la majorité flamande autour de la stratégie de Fluvius.