Fraude sociale : 14 milliards d'euros estimés en 2025, mais le recouvrement reste anémique

Les faits

• 14 milliards d'euros de fraudes sociales estimées en 2025, en hausse d'un milliard par rapport à 2024.
• 52% de la fraude est liée au travail dissimulé, 12% aux professionnels de santé, 36% aux assurés sociaux.
• Seulement 680 millions d'euros recouvrés en 2024, malgré 2 milliards détectés et 0,5 milliard de pertes évitées.
• 71% des travailleurs des plateformes déclarent un chiffre d'affaires inférieur aux transactions enregistrées.
• Le prélèvement à la source pour les plateformes débutera en 2026 sur huit d'entre elles, généralisé en 2027.
• Amélie de Montchalin annonce 20 milliards d'euros de fraudes détectées en 2024, objectif de doublement d'ici 2029.

Un trou de 14 milliards dans les comptes de la Sécurité sociale

Le montant des fraudes sociales en France atteint 14 milliards d'euros en 2025, selon une note du Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) publiée mardi 13 janvier. Cette estimation, en hausse d'un milliard par rapport à l'année précédente, s'explique principalement par l'inflation, l'évolution du mode de calcul et du périmètre, a précisé le président du HCFiPS, Dominique Libault, lors d'une conférence de presse. Il a toutefois souligné que les taux de fraude restent stables. Plus de la moitié de cette somme – 52% – provient du travail dissimulé, tandis que 12% sont attribués aux professionnels de santé et 36% aux assurés sociaux. Les secteurs les plus touchés restent le bâtiment, l'hôtellerie-restauration et les transports. Les activités partiellement dissimulées, comme les minorations du nombre d'heures travaillées, demeurent mal prises en compte car difficiles à identifier, a observé Dominique Libault.

Les micro-entrepreneurs et travailleurs des plateformes dans le viseur

Le chiffre de 14 milliards n'inclut pas certaines fraudes, notamment celles attribuées aux micro-entrepreneurs, dont les travailleurs des plateformes, car il est impossible de distinguer ce qui relève de la fraude ou de l'erreur, précise la note. Le HCFiPS calcule donc à part un manque à gagner pour la Sécurité sociale évalué à 1,6 milliard d'euros. La part de micro-entrepreneurs présentant une anomalie dans leurs déclarations est estimée entre 34 et 39%. Parmi les seuls travailleurs des plateformes, 71% déclarent un chiffre d'affaires inférieur au montant des transactions enregistrées, un chiffre qui grimpe à 90% pour les livreurs à domicile et les VTC. Dominique Libault a souligné que ces travailleurs ont très peu de formation sur le plan administratif. Le prélèvement à la source sur leur revenu, lancé dès 2026 sur huit plateformes et généralisé en 2027, pourrait faire diminuer substantiellement cette sous-déclaration.

Détection en progrès, recouvrement toujours limité

La détection des fraudes progresse fortement, grâce à de nouveaux outils performants et des moyens supplémentaires. En 2024, deux milliards d'euros de fraudes ont été détectés et 0,5 milliard de pertes évitées. Toutefois, le recouvrement reste limité: il s'élève à 680 millions d'euros en 2024, soit une augmentation de 70 millions par rapport à 2023. Ce montant est particulièrement faible concernant le travail dissimulé, les entreprises pouvant organiser leur insolvabilité ou disparaître. La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a annoncé le 14 mars que près de 20 milliards d'euros de fraudes ont été détectées l'an dernier, une somme qu'elle souhaite doubler d'ici 2029. Sur cette somme, l'État a pu récupérer 11,4 milliards d'euros. Ces chiffres, bien que distincts de ceux du HCFiPS, témoignent de l'ampleur du phénomène et des efforts en cours.

Des fraudes aux cartes grises et aux contrôles techniques

Au-delà de la fraude sociale, d'autres types de fraudes pèsent sur les finances publiques. L'État a perdu des centaines de millions d'euros en laissant prospérer les fraudes à la carte grise, selon des informations récentes. Par ailleurs, un centre de contrôle technique automobile d'Eure-et-Loir a été épinglé pour une réparation illégale, et le préfet a retiré son agrément. La justice administrative, saisie en référé, s'est prononcée sur cette décision, faisant plier le préfet. Ces affaires illustrent la diversité des fraudes qui gangrènent les systèmes publics et privés, et la difficulté à les endiguer malgré les progrès en détection.

Des perspectives contrastées entre promesses politiques et réalités du terrain

Les annonces d'Amélie de Montchalin de doubler les détections de fraudes d'ici 2029 contrastent avec la faiblesse du recouvrement actuel. Si la détection progresse, la récupération des sommes détournées reste un défi majeur, notamment pour le travail dissimulé où les fraudeurs organisent leur insolvabilité. Le HCFiPS appelle à renforcer les moyens de recouvrement et à mieux cibler les secteurs à risque. Le prélèvement à la source pour les travailleurs des plateformes, prévu pour 2026, pourrait constituer une avancée significative. Mais les experts soulignent que la formation administrative de ces travailleurs est cruciale pour éviter les erreurs involontaires. La lutte contre la fraude sociale reste un chantier de longue haleine, où les progrès techniques doivent s'accompagner de mesures structurelles.

À retenir

• La fraude sociale atteint 14 milliards d'euros en 2025, avec une hausse due à l'inflation et aux changements de calcul.
• Le travail dissimulé représente plus de la moitié de la fraude, mais le recouvrement n'est que de 680 millions d'euros.
• Les micro-entrepreneurs et travailleurs des plateformes sont particulièrement concernés, avec 71% sous-déclarant leur chiffre d'affaires.
• Le prélèvement à la source pour les plateformes, à partir de 2026, vise à réduire la sous-déclaration.
• La ministre des Comptes publics ambitionne de doubler les détections de fraudes d'ici 2029, mais le recouvrement reste un point faible.
• D'autres fraudes, comme celles aux cartes grises ou aux contrôles techniques, illustrent l'ampleur du problème.