Algérie : la Banque centrale impose une procédure KYC renforcée pour lutter contre le blanchiment

Les faits

• Instruction signée par le gouverneur Mohamed Lamine Lebbou le 30 avril 2026.
• Procédure de connaissance client (KYC) imposée aux banques et à Algérie Poste.
• Identification obligatoire des clients habituels ou occasionnels, mandataires, représentants légaux et bénéficiaires effectifs.
• Mesures d'identification et de vérification renforcées possibles selon la spécificité, la nature et la taille de l'établissement.
• Vérification préalable à toute entrée en relation d'affaires et pendant toute sa durée.
• Éléments à identifier: identité, adresse, profil client, objet et nature de la relation ou de l'opération.
• Approche fondée sur les risques tenant compte du profil client, des produits, des canaux de distribution et des zones géographiques.
• Objectif: sortir de la liste grise du GAFI en luttant contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

La Banque d'Algérie durcit les règles d'identification des clients

La Banque d'Algérie a imposé une nouvelle procédure de connaissance client (KYC) aux banques et à Algérie Poste, dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent. L'instruction, signée par le gouverneur Mohamed Lamine Lebbou le 30 avril 2026, fixe les obligations d'identification et de vérification des clients. Cette mesure s'inscrit dans l'effort de l'Algérie pour sortir de la liste grise du Groupe d'action financière (GAFI), l'organisme mondial qui traque le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Le régulateur cherche à aligner les pratiques nationales sur les standards internationaux.

Les établissements tenus d'identifier clients, mandataires et bénéficiaires effectifs

Les banques et Algérie Poste doivent désormais identifier leurs clients habituels ou occasionnels, les mandataires, les représentants légaux, toute personne prétendant agir pour le compte du client, ainsi que les bénéficiaires effectifs. L'instruction précise que ces vérifications doivent avoir lieu préalablement à toute entrée en relation d'affaires et pendant toute la durée de celle-ci, ainsi que lors d'une opération occasionnelle. Les établissements peuvent également appliquer des mesures d'identification et de vérification « plus consistantes, adaptées à leur spécificité, à la nature de leur activité et à leur taille », selon le texte du régulateur. Cette flexibilité permet aux banques de renforcer leurs contrôles en fonction de leur profil de risque.

Les éléments obligatoires à recueillir pour chaque client

L'article 5 de l'instruction énumère les éléments à identifier avec précision: l'identité et l'adresse du client, de son représentant légal, et le cas échéant du ou des bénéficiaires effectifs, le profil client, l'objet et la nature de la relation d'affaires ou de l'opération occasionnelle. L'objectif est d'établir un profil de risque pour chaque client. Les banques doivent procéder dans le cadre d'une « approche fondée sur les risques », qui tient compte du profil du client, des produits et services, des canaux de distribution et des zones géographiques. Les « personnes politiquement exposées » doivent également être identifiées, afin de prévenir les risques de corruption et de blanchiment.

Un outil mondial de contrôle pour lutter contre le blanchiment et le financement du terrorisme

La procédure KYC est un outil mondial de contrôle utilisé par les institutions financières pour vérifier l'identité de leurs clients et évaluer les risques de blanchiment d'argent, de financement du terrorisme et de financement de la prolifération des armes de destruction massive. L'instruction de la Banque d'Algérie vise à identifier, évaluer, comprendre et atténuer ces risques. En imposant cette procédure, l'Algérie répond aux exigences du GAFI, qui place le pays sur sa liste grise depuis 2021. La sortie de cette liste est une priorité pour les autorités algériennes, qui multiplient les mesures pour renforcer leur dispositif de lutte contre les flux financiers illicites.

Les implications pour les banques et Algérie Poste

Les banques et Algérie Poste doivent désormais mettre en œuvre des procédures rigoureuses de connaissance client, ce qui implique des investissements dans les systèmes d'information et la formation du personnel. Les établissements devront collecter et actualiser les données d'identification, tout en respectant les limites fixées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Cette obligation s'applique à tous les clients, qu'ils soient habituels ou occasionnels, et pour toute opération, même ponctuelle. Les banques devront également surveiller en continu les transactions pour détecter toute activité suspecte, conformément à l'approche fondée sur les risques.

Vers une sortie de la liste grise du GAFI?

L'adoption de cette instruction marque une étape supplémentaire dans la stratégie algérienne de conformité aux normes internationales. Le pays espère ainsi convaincre le GAFI de le retirer de sa liste grise, ce qui faciliterait les transactions financières internationales et renforcerait la confiance des investisseurs. Cependant, la mise en œuvre effective de ces mesures par l'ensemble des banques et d'Algérie Poste sera cruciale. Les autorités devront également démontrer leur capacité à sanctionner les manquements et à coopérer avec les autorités étrangères. Le chemin vers la sortie de la liste grise reste semé d'obstacles, mais cette instruction constitue un pas décisif.

À retenir

• La Banque d'Algérie impose une procédure KYC à toutes les banques et à Algérie Poste via une instruction du 30 avril 2026.
• Les établissements doivent identifier clients, mandataires, représentants légaux et bénéficiaires effectifs avant toute relation d'affaires.
• L'approche fondée sur les risques exige d'évaluer le profil client, les produits, les canaux et les zones géographiques.
• Les personnes politiquement exposées font l'objet d'une identification spécifique.
• Cette mesure vise à lutter contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.
• L'objectif ultime est la sortie de l'Algérie de la liste grise du GAFI.