Fraude sociale : 14 milliards d'euros estimés en 2025, mais seulement 680 millions recouvrés

Les faits

• 14 milliards d'euros de fraudes sociales estimés en 2025, en hausse d'un milliard par rapport à 2024.
• 52% de la fraude provient du travail dissimulé, 36% des assurés sociaux, 12% des professionnels de santé.
• 2 milliards d'euros de fraudes détectées en 2024, 0,5 milliard de pertes évitées.
• Recouvrement limité à 680 millions d'euros en 2024, en hausse de 70 millions par rapport à 2023.
• 71% des travailleurs des plateformes déclarent un chiffre d'affaires inférieur aux transactions enregistrées.
• Prélèvement à la source pour les travailleurs des plateformes prévu dès 2026 sur huit plateformes, généralisé en 2027.
• Amélie de Montchalin annonce près de 20 milliards d'euros de fraudes détectées en 2024, avec 11,4 milliards récupérés.

Une estimation en hausse, des taux stables

Le montant des fraudes sociales atteint 14 milliards d'euros en 2025, selon une note du Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) publiée mardi 13 janvier. Cette estimation est supérieure d'un milliard à celle de 2024, une augmentation attribuée par le président du HCFiPS, Dominique Libault, à « l'inflation », « l'évolution du mode de calcul et du périmètre ». Il a toutefois précisé que « les taux de fraude sont stables ». Les secteurs les plus touchés restent le bâtiment, l'hôtellerie-restauration et les transports. Les activités « partiellement dissimulées », comme la minoration du nombre d'heures travaillées, demeurent « mal prises en compte » car « difficiles à identifier », a observé Dominique Libault.

Travail dissimulé et microentrepreneurs en première ligne

Plus de la moitié de la fraude (52%) est liée au travail dissimulé, tandis que 36% provient des assurés sociaux et 12% des professionnels de santé. Les microentrepreneurs, dont les travailleurs des plateformes, ne sont pas inclus dans le chiffre de 14 milliards, car « on ne sait pas distinguer ce qui relève de la fraude ou de l'erreur ». Le HCFiPS calcule à part un « manque à gagner » de 1,6 milliard d'euros pour la Sécurité sociale, estimant qu'entre 34 et 39% des microentrepreneurs présentent « une anomalie dans leurs déclarations ». Parmi les seuls travailleurs des plateformes, 71% déclarent un chiffre d'affaires inférieur au montant des transactions enregistrées, un chiffre qui grimpe à 90% pour les livreurs à domicile et les VTC. Dominique Libault a souligné que ces travailleurs ont « très peu de formation » sur le plan administratif.

Détection en progrès, recouvrement à la traîne

La détection des fraudes « progresse fortement » grâce à de nouveaux outils et moyens supplémentaires: deux milliards d'euros de fraudes ont été « détectées » en 2024, et 0,5 milliard de pertes « évitées ». En parallèle, la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a annoncé le 14 mars que près de 20 milliards d'euros de fraudes ont été détectées l'an dernier, une somme qu'elle souhaite doubler d'ici 2029. Sur cette somme, l'État a pu récupérer 11,4 milliards d'euros. Cependant, le recouvrement reste « limité ». Il s'élève à 680 millions d'euros en 2024, en hausse de 70 millions par rapport à 2023, mais particulièrement « faible » concernant le travail dissimulé, les entreprises pouvant « organiser leur insolvabilité, ou disparaître ».

Des fraudes multiples: cartes grises et contrôle technique

Au-delà des fraudes sociales, l'État a perdu des centaines de millions d'euros en laissant prospérer les fraudes à la carte grise. Par ailleurs, un centre de contrôle technique automobile en Eure-et-Loir, épinglé pour une « réparation » illégale, a fait plier le préfet après que la justice administrative s'est prononcée sur un retrait d'agrément.

Vers un prélèvement à la source pour les plateformes

Pour lutter contre la sous-déclaration des travailleurs des plateformes, un prélèvement à la source sur leur revenu sera lancé dès 2026 sur huit plateformes, avant une généralisation en 2027. Cette mesure pourrait réduire substantiellement les anomalies de déclaration, selon le HCFiPS.

Un enjeu de plusieurs milliards pour les finances publiques

L'écart entre détection et recouvrement reste un défi majeur. Alors que la détection progresse, le recouvrement ne suit pas, en particulier pour le travail dissimulé où les entreprises peuvent organiser leur insolvabilité. Les 14 milliards d'euros de fraude sociale représentent un manque à gagner important pour la protection sociale, et l'objectif affiché par la ministre de doubler la détection d'ici 2029 laisse entrevoir des efforts accrus.

À retenir

• Le HCFiPS estime à 14 milliards d'euros les fraudes sociales en 2025, avec une hausse d'un milliard due à l'inflation et aux changements de calcul.
• Le travail dissimulé représente plus de la moitié de la fraude, et les microentrepreneurs, notamment les livreurs et VTC, affichent des taux de sous-déclaration très élevés.
• La détection des fraudes a atteint 2 milliards d'euros en 2024, mais le recouvrement reste faible à 680 millions, en raison de l'insolvabilité des entreprises.
• Un prélèvement à la source pour les travailleurs des plateformes sera mis en place à partir de 2026 pour réduire les anomalies de déclaration.
• Amélie de Montchalin vise à doubler la détection des fraudes d'ici 2029, après avoir déjà détecté près de 20 milliards d'euros en 2024.