Procès libyen: sept ans de prison requis contre Nicolas Sarkozy en appel

Les faits

• Sept ans de prison ferme requis contre Nicolas Sarkozy en appel.
• La décision de la cour d'appel de Paris est attendue le 30 novembre.
• Nicolas Sarkozy a été condamné à cinq ans de prison ferme en première instance.
• L'ex-président a passé vingt jours en détention provisoire après sa condamnation initiale.
• Le parquet général a requis des peines de six ans et quatre ans (dont deux avec sursis) contre Claude Guéant et Brice Hortefeux.
• L'accusation estime que Nicolas Sarkozy est l'instigateur d'un pacte de corruption avec le régime libyen.
• L'avocat de Nicolas Sarkozy affirme son client "est innocent" et que "pas un centime" libyen n'a financé sa campagne.

L'accusation requiert la même peine qu'en première instance

Au terme de trois jours d'un réquisitoire jugé "féroce", le parquet général a demandé mercredi une peine de sept ans de prison à l'encontre de Nicolas Sarkozy dans le cadre du procès en appel concernant le possible financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007. Cette réquisition est identique à celle formulée en première instance, où l'ancien chef de l'État avait été condamné à cinq ans de prison ferme. Cette condamnation initiale avait conduit Nicolas Sarkozy à passer vingt jours derrière les barreaux, faisant de lui le premier président français à être écroué. L'ancien président, qui a toujours clamé son innocence et affirmé que "pas un centime" d'argent libyen n'avait financé sa campagne, joue dans ce procès qui approche de son terme sa liberté et son honneur. Une condamnation le 30 novembre, date à laquelle la cour d'appel de Paris doit rendre son arrêt, ne lui laisserait que la possibilité d'un pourvoi en cassation. Le procès, débuté le 16 mars, doit s'achever dans les prochaines semaines après les plaidoiries des avocats des dix prévenus. La décision finale est attendue le 30 novembre.

Sarkozy, "principal" et "unique bénéficiaire" selon le parquet

L'avocat général Rodolphe Juy-Birmann a dépeint Nicolas Sarkozy comme "le principal, l'unique bénéficiaire" et "l'instigateur" d'une association de malfaiteurs visant à financer sa campagne pour l'Élysée. Pour l'accusation, l'ancien ministre de l'Intérieur aurait conclu un "accord" avec le dictateur Mouammar Kadhafi pour obtenir des fonds occultes en échange de l'examen de la situation judiciaire d'un proche du dirigeant libyen. Ces manœuvres frauduleuses auraient, selon le parquet général, "vicié le financement de l'élection suprême de la Ve République". Le parquet a souligné la gravité des faits, arguant que "sans exemplarité des responsables publics, la confiance s’étiole" et que la "préservation du pacte social" nécessite la répression des atteintes à la probité. L'accusation a également insisté sur la nécessité de "sanctionner le mensonge", déplorant l'absence d'introspection ou de remords chez les prévenus, qui ont même remis en cause l'impartialité de la justice après le premier jugement. La peine requise pour Nicolas Sarkozy doit donc être "dans le haut du spectre", supérieure à celle des autres prévenus.

Les peines requises contre les proches de l'ex-président

Au-delà de Nicolas Sarkozy, le parquet général a également requis des peines à l'encontre de ses anciens collaborateurs. Contre Claude Guéant, ex-bras droit de l'ancien président, six ans de prison ferme et 100 000 euros d'amende ont été demandés. Pour Brice Hortefeux, ancien ministre de l'Intérieur, le ministère public a requis quatre ans de prison, dont deux avec sursis, et a demandé que la partie ferme soit aménagée sous bracelet électronique avec exécution provisoire. Ces réquisitions visent globalement à confirmer les peines prononcées en première instance contre ces proches collaborateurs. Le tribunal de première instance avait condamné Nicolas Sarkozy à cinq ans de prison ferme pour association de malfaiteurs, estimant qu'il avait permis à ses collaborateurs de démarcher le régime libyen pour obtenir des fonds pour sa campagne. En appel, l'accusation a souhaité aller plus loin en désignant explicitement Sarkozy comme "l'instigateur" du pacte de corruption.

Le scénario de l'accusation: rencontres secrètes et transferts de fonds

Le scénario présenté par l'accusation repose sur deux rencontres secrètes fin 2005 en Libye entre Claude Guéant et Brice Hortefeux et le haut dignitaire libyen Abdallah Senoussi. Ce dernier, beau-frère de Mouammar Kadhafi, avait été condamné en France à la perpétuité pour son implication dans l'attentat du DC-10 d'UTA en 1989. Dans les mois suivant ces rencontres, environ 6 millions d'euros auraient été transférés sur les comptes de Ziad Takieddine, un intermédiaire présent lors des échanges avec le numéro deux libyen. Pour le parquet général, ces manœuvres frauduleuses visaient à "vicier le financement de l'élection suprême de la Ve République" et à "financer les aspirations personnelles et politiques de Nicolas Sarkozy". L'accusation soutient que les prévenus, en accord avec le régime de Kadhafi, ont obtenu des fonds publics libyens pour soutenir les ambitions de l'ancien chef de l'État. L'avocat général Damien Brunet a affirmé que sans Nicolas Sarkozy, "toutes ces rencontres, tous ces transferts de fonds n’auraient aucun intérêt".

La défense dénonce une "parfaite innocence"

Face aux réquisitions du parquet général, la défense de Nicolas Sarkozy a fermement réaffirmé son innocence. "Nous démontrerons dans quinze jours, lors de nos plaidoiries, la parfaite innocence de Nicolas Sarkozy", a déclaré à la presse Christophe Ingrain, l'un des avocats de l'ancien président. Il a insisté sur le fait qu'"il n'y a pas d'argent libyen dans sa campagne, dans son patrimoine, et pour cause: il n'y a pas eu de financement de la campagne de Nicolas Sarkozy par la Libye". L'avocat a ajouté que "Nicolas Sarkozy est innocent, son élection n'a pas été biaisée". La défense conteste donc la thèse d'un financement occulte et d'un pacte de corruption, arguant que l'élection de 2007 s'est déroulée dans le respect des règles démocratiques. Les avocats de l'ancien chef de l'État plaideront pour son acquittement.

Enjeux et perspectives du procès

Le procès en appel, qui se conclut après deux mois d'audience, représente un moment crucial pour Nicolas Sarkozy. Une condamnation le 30 novembre pourrait avoir des conséquences significatives sur sa vie politique et personnelle, bien que la peine requise ne prévoie pas de mandat de dépôt immédiat. La possibilité d'un pourvoi en cassation offre une dernière voie juridique en cas de jugement défavorable. L'affaire met en lumière les zones d'ombre potentielles entourant le financement des campagnes électorales et soulève des questions sur l'intégrité des processus démocratiques face à d'éventuelles ingérences étrangères. La décision de la cour d'appel sera scrutée de près, tant pour ses implications judiciaires que pour son impact sur le paysage politique français.

À retenir

• Le parquet général a requis sept ans de prison ferme contre Nicolas Sarkozy dans le cadre du procès en appel du financement libyen de sa campagne 2007.
• La décision de la cour d'appel de Paris est attendue le 30 novembre.
• Nicolas Sarkozy avait été condamné à cinq ans de prison ferme en première instance et avait passé vingt jours en détention.
• L'accusation voit en Sarkozy l'instigateur d'un pacte de corruption avec le régime de Mouammar Kadhafi.
• La défense maintient l'innocence de Nicolas Sarkozy et nie tout financement libyen de sa campagne.
• Des peines de six ans et quatre ans (dont deux avec sursis) ont été requises contre Claude Guéant et Brice Hortefeux.