Rapport Alloncle : 1 milliard d'économies, fusion de chaînes et plainte pour conflit d'intérêts

Les faits

• Le rapport a été adopté par 12 voix pour, 10 contre et 8 abstentions.
• Il préconise la fusion de France 2 et France 5, et de franceinfoTV avec France 24.
• Il propose la suppression de France 4 et de Mouv'.
• Il vise 1 milliard d'euros d'économies par an, soit un quart du budget de l'audiovisuel public.
• Une plainte pour prise illégale d'intérêts et trafic d'influence a été déposée par AC!! Anti-Corruption.
• Charles Alloncle nie avoir utilisé des questions suggérées par Lagardère News.
• Le rapport sera publié le 4 mai, et une niche parlementaire UDR est prévue le 25 juin.

Un rapport adopté de justesse après des mois de tensions

Après plus de quatre mois d'auditions marquées par de vives dissensions, les députés de la commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public ont approuvé lundi 27 avril le rapport de leur collègue UDR Charles Alloncle. Le scrutin, qui s'est tenu à huis clos pendant plus de quatre heures, a donné 12 voix pour, 10 contre et huit abstentions. Le président de la commission, Jérémie Patrier-Leitus (Horizons), a annoncé sur X que le document de près de 400 pages serait rendu public le 4 mai. Avant même le vote, plusieurs éléments du texte avaient fuité dans les médias dès vendredi. Les comptes-rendus et les vidéos des quelque 70 auditions, déjà publiés, resteront accessibles en ligne. Le rapport n'a pas de valeur législative contraignante, mais certaines préconisations pourraient être traduites en une proposition de loi lors de la niche parlementaire UDR du 25 juin.

Fusions et suppressions de chaînes pour réaliser des économies

Charles Alloncle propose de fusionner France 5 avec France 2, et de refondre franceinfoTV et France 24 en une seule entité. Il suggère également de fusionner France 3 et Ici (ex-France Bleu). Le rapport préconise la suppression pure et simple de la chaîne jeunesse France 4, de la station Mouv' et de France TV Slash. Ces mesures permettraient de dégager une enveloppe supplémentaire de 460 millions d'euros. Le député recommande aussi de réduire de trois quarts le budget alloué aux jeux et divertissements sur la télévision publique, et d'un tiers le budget des sports de France Télévisions, tout en sanctuarisant les grands rendez-vous comme le Tournoi des six nations, le Tour de France et Roland Garros. Les émissions de téléréalité devraient disparaître des antennes de l'audiovisuel public. Ces mesures représenteraient une économie d'environ 170 millions d'euros.

Un milliard d'économies pour financer le patrimoine et le désendettement

L'ensemble des préconisations vise à dégager plus d'un milliard d'euros d'économies par an, soit un quart des crédits alloués par l'État à l'audiovisuel public, qui coûte chaque année quatre milliards d'euros. Charles Alloncle recommande d'utiliser la moitié de cette somme pour doubler les crédits du programme budgétaire consacré à l'entretien du patrimoine, et l'autre moitié pour le désendettement de l'État. Pour garantir l'indépendance financière du secteur, le député prône le vote par le Parlement d'une loi de programmation pluriannuelle. Il se prononce aussi pour la division par deux de la déduction forfaitaire dont bénéficient les journalistes, en la réservant aux contribuables dont les revenus sont inférieurs au salaire médian.

Nomination des dirigeants par l'Élysée et obligation de neutralité

Charles Alloncle propose de revenir à la nomination des dirigeants de France Télévisions et Radio France par le président de la République, après avis des commissions des affaires culturelles du Parlement et de l'Arcom. Les nominations aux principales fonctions de direction seraient avalisées par une audition des trois finalistes devant le conseil d'administration. France Télévisions et Radio France ne seraient plus rattachés au ministère de la Culture, mais placés sous la tutelle d'un nouvel organisme directement rattaché à Matignon: le secrétariat général à l'audiovisuel public. Le rapport demande l'application effective de l'obligation de neutralité pour les salariés de l'audiovisuel public, sur le modèle des magistrats et des enseignants, avec une grille de sanctions internes en cas de manquement. Il propose aussi de remplacer les éditorialistes "maison" par des éditorialistes issus de la presse privée d'opinion, afin de permettre aux auditeurs d'identifier plus facilement leur positionnement.

Une plainte pour prise illégale d'intérêts vise Charles Alloncle

L'association AC!! Anti-Corruption a déposé plainte le samedi 2 mai contre X pour prise illégale d'intérêts et trafic d'influence, estimant que Charles Alloncle a influencé les débats en posant des questions suggérées par la direction de Lagardère News, dont la famille Bolloré est le premier actionnaire. La plainte a été envoyée au procureur national financier Pascal Prache. L'avocat de l'association, Jérôme Karsenti, a déclaré que Charles Alloncle n'a jamais servi un intérêt général, mais celui d'un groupe privé. Le 26 avril, Le Monde avait révélé que la direction des affaires institutionnelles et réglementaires de Lagardère News avait envoyé des listes de questions à plusieurs députés, dont Charles Alloncle. Charles Alloncle dément catégoriquement avoir utilisé ces questions, affirmant qu'elles ont été envoyées sur la boîte publique des députés, ce qui est une pratique courante. Il assure n'avoir jamais rencontré la présidente de Lagardère News, Constance Benqué, ni échangé avec elle ou avec quiconque de Lagardère.

Des accusations rejetées comme une tentative de diversion

Charles Alloncle a qualifié la plainte d'"énième tentative de diversion" à quelques heures de la publication du rapport. Il a déclaré sur RTL que la plainte ne l'inquiétait pas, et a rappelé qu'elle était déposée contre X, pas contre lui personnellement. Il a dénoncé des "accusations ridicules" visant à discréditer son travail. La plainte affirme au contraire que son comportement pendant les six mois de commission, marqué par une hostilité systématique envers l'audiovisuel public, est identique à celle suggérée par le groupe Bolloré. Le président de la commission, Jérémie Patrier-Leitus, s'est interrogé sur son impartialité, suggérant qu'il ait pu agir par commande de personnes voulant racheter l'audiovisuel public à vil prix ou le voir disparaître.

Quelles suites judiciaires et législatives?

La plainte déposée par AC!! Anti-Corruption pourrait déboucher sur une enquête du juge d'instruction, un procès et, en cas de condamnation, une peine d'inéligibilité. La loi du 22 décembre 2025 a renforcé les sanctions pour prise illégale d'intérêts, avec une peine maximale de cinq ans d'emprisonnement et 500 000 euros d'amende. L'inéligibilité est automatique sauf décision motivée contraire. La procédure reste longue et hypothétique. Le rapport de Charles Alloncle sera publié mardi matin sur le site de l'Assemblée nationale. Certaines de ses préconisations pourraient être reprises dans une proposition de loi lors de la niche parlementaire UDR du 25 juin. Charles Alloncle a déclaré: "L'heure est désormais à l'action, aux réformes et au redressement de l'audiovisuel public."

À retenir

• Le rapport Alloncle propose des fusions et suppressions de chaînes pour économiser 1 milliard d'euros par an.
• Il préconise la nomination des dirigeants de l'audiovisuel public par le président de la République.
• Une plainte pour prise illégale d'intérêts a été déposée, accusant Alloncle d'avoir utilisé des questions de Lagardère News.
• Alloncle nie les accusations et dénonce une tentative de diversion.
• Le rapport sera publié le 4 mai, et une niche parlementaire UDR est prévue le 25 juin.
• La procédure judiciaire pourrait aboutir à une peine d'inéligibilité, mais reste incertaine.