La justice sénégalaise ordonne l'exécution d'une sentence arbitrale londonienne contre Der Mond Oil de Khadim Bâ

Les faits

• Le tribunal de grande instance de Dakar a ordonné l'exécution d'une sentence arbitrale rendue à Londres le 3 avril 2025.
• La sentence condamne Der Mond Oil and Gas Africa SA, dirigée par Khadim Bâ, dans son différend avec PSTV Energy FZCO.
• Le litige porte sur des retards de livraison et des défauts de paiement répétés dans le cadre d'un partenariat pour la fourniture d'hydrocarbures.
• Le préjudice est estimé à plusieurs millions de dollars.
• PSTV Energy peut désormais procéder à des saisies sur les comptes bancaires, les actifs pétroliers et logistiques de Der Mond, ainsi qu'à l'activation des garanties croisées avec la holding Locafrique.
• Khadim Bâ est également le patron de Locafrique et fait l'objet d'un examen des autorités sénégalaises sur d'autres activités.
• Le Sénégal est devenu producteur d'hydrocarbures avec les champs de Sangomar et le projet gazier Grand Tortue Ahmeyim.

Une décision de justice qui change la donne

Le tribunal de grande instance de Dakar a ordonné l'exécution d'une sentence arbitrale rendue à Londres le 3 avril 2025, condamnant Der Mond Oil and Gas Africa SA dans son différend avec PSTV Energy FZCO. Cette décision ouvre la voie à des mesures d'exécution forcée sur les biens de la société au Sénégal, notamment des saisies conservatoires ou des saisies-attributions sur comptes bancaires, stocks et équipements. La sentence arbitrale londonienne avait donné raison à PSTV Energy, qui reprochait à son partenaire sénégalais des retards de livraison et des défauts de paiement répétés. Les avocats de Der Mond avaient tenté d'invoquer diverses exceptions pour justifier l'arrêt des paiements, mais les arbitres londoniens n'ont pas été convaincus.

Les créanciers peuvent désormais saisir les actifs

Armée de ce titre exécutoire, PSTV Energy peut procéder à la saisie des comptes bancaires de Der Mond Oil and Gas, à l'immobilisation des actifs pétroliers ou logistiques de la société, et à l'activation des garanties croisées avec la holding Locafrique. La procédure pourrait s'étendre à plusieurs catégories d'actifs détenus par la société au Sénégal. Les créanciers ont engagé les voies d'exécution prévues par le droit OHADA, notamment l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution. Concrètement, cela ouvre la porte à des saisies conservatoires ou à des saisies-attributions sur les comptes bancaires, les stocks et les équipements de la société au Sénégal.

Khadim Bâ, un entrepreneur sous pression

Khadim Bâ est le patron de Locafrique et s'est imposé ces dernières années comme l'un des visages les plus visibles de l'entrepreneuriat privé local dans l'aval pétrolier. Der Mond, présentée comme un trader actif sur le marché régional, devait incarner une montée en gamme sénégalaise face aux grands négociants internationaux. L'homme d'affaires fait par ailleurs l'objet, depuis plusieurs mois, d'un examen scruté par les autorités sénégalaises sur d'autres pans de ses activités. Ce contexte, mêlant procédures judiciaires et tensions avec ses partenaires, alimente une crise de confiance autour du groupe.

Un préjudice de plusieurs millions de dollars

Le préjudice subi par PSTV Energy est estimé à plusieurs millions de dollars. Le différend, de nature commerciale, porte sur des opérations liées à la fourniture et au négoce de produits pétroliers. Faute d'accord amiable, les créanciers ont engagé les voies d'exécution prévues par le droit OHADA. Pour Der Mond Oil and Gas Africa, le risque dépasse la seule question financière. Une saisie sur des cuves, des dépôts ou des créances clients perturberait l'approvisionnement et abîmerait durablement la signature commerciale du groupe auprès des banques et des partenaires logistiques. Dans un secteur où la solvabilité conditionne l'accès aux lignes de crédit documentaire, le moindre incident d'exécution se paie cash.

Un signal pour la régulation du négoce d'hydrocarbures au Sénégal

Au-delà du cas Der Mond, l'affaire éclaire les fragilités du négoce d'hydrocarbures opéré par des acteurs sénégalais récents. Le secteur reste capitalistique, fortement dépendant des financements bancaires de court terme et exposé à la volatilité des cours. Une mauvaise gestion du risque de contrepartie, ou un retard dans l'exécution d'une cargaison, peut suffire à enclencher une cascade de litiges. Le Sénégal, devenu producteur d'hydrocarbures avec le démarrage des champs de Sangomar et, à terme, du projet gazier Grand Tortue Ahmeyim, ambitionne de structurer une filière nationale crédible. Les déboires d'un opérateur privé local, jusqu'alors présenté comme un champion potentiel, posent la question des garde-fous: audit des traders agréés, ratios prudentiels, transparence sur les chaînes d'approvisionnement. Les autorités, dont le ministère de l'Énergie et le Comité national des hydrocarbures, sont attendues sur ces sujets.

L'avenir de Der Mond en suspens

Reste à savoir si Der Mond Oil and Gas Africa parviendra à négocier un échéancier avec ses créanciers ou si les saisies annoncées seront effectivement mises à exécution. Dans l'intervalle, l'image de Khadim Bâ comme architecte d'un négoce pétrolier sénégalais ambitieux subit une sévère épreuve. La suite se jouera autant dans les prétoires que dans les bureaux des banques de la place dakaroise. La Société africaine de raffinage (SAR), les majors présentes à Dakar et les autorités de régulation observent ces tensions avec attention.

À retenir

• Le tribunal de grande instance de Dakar a ordonné l'exécution d'une sentence arbitrale londonienne contre Der Mond Oil and Gas Africa, dirigée par Khadim Bâ.
• PSTV Energy peut désormais saisir les comptes bancaires, actifs pétroliers et logistiques de Der Mond, ainsi qu'activer les garanties croisées avec Locafrique.
• Le litige porte sur des retards de livraison et défauts de paiement, avec un préjudice de plusieurs millions de dollars.
• Khadim Bâ, figure controversée de l'aval pétrolier sénégalais, fait l'objet d'un examen des autorités sur d'autres activités.
• L'affaire met en lumière les fragilités du négoce d'hydrocarbures par des acteurs sénégalais récents et interroge la régulation du secteur.
• Le Sénégal, nouveau producteur d'hydrocarbures, doit renforcer les garde-fous pour structurer une filière nationale crédible.